Mentions légales

Ce site www.nefi.fr/ est édité par la société Nord Est Fournitures Industrielles,

SARL au capital de 7600€, sise au :

26 rue André Huot
51510 Fagnières

Siret : 45001314900031, Code APE : 4674A

 

Responsable de la Publication : M Christophe Girault (06 84 75 10 48), cgirault@nefi.fr

Hébergeur: Amen, http://www.amen.fr

 

Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation du site www.nefi.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site www.nefi.fr/ sont donc invités à les consulter aussi souvent que nécessaire.

La société Nord Est Fournitures Industrielles ne pourra, cependant, être tenue responsable d’un quelconque préjudice que l’utilisateur estimerait associé à une interruption d’accessibilité du site et ce quelque en soit la raison (interruption momentanée des services de l’hébergeur, maintenance technique du site, etc).

La société Nord Est Fournitures Industrielles s’efforcera, néanmoins, de communiquer aux utilisateurs toute interruption d’accessibilité programmée (maintenance technique du site par exemple).

 

Description des services fournis :

Le site www.nefi.fr/ a pour objet de fournir une information concernant tout ou partie des activités de la société Nord Est Fournitures Industrielles.

Tous les informations qui y figurent sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site  www.nefi.fr/ des informations aussi fiables, précises et actualisées que possible. Toutefois et malgré tout le soin qu’il apporte, il ne pourra être tenu responsable d’omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

En outre, la société Nord Est Fournitures Industrielles ne pourra, en aucun cas,  être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de l’information contenue dans le site www.nefi.fr/.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :


L’ensemble du site www.nefi.fr/ relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, qu’ils concernent les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons ou logiciels.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Gestion des données personnelles :

Dans le cadre des services fournis par le site www.nefi.fr/, notamment via le formulaire de contact, l’utilisateur peut être amené à délivrer des données personnelles.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données concernant les utilisateurs du site www.nefi.fr/  sont strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de la société Nord Est Fournitures Industrielles, qui s’engage à ne pas les divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner ou prêter à des tiers.

Toute remarque ou demande d’information sur le fonctionnement du site www.nefi.fr/ est à formuler par mail au responsable de publication qui répondra dans les meilleurs délais.

 

Dispositions CNIL :

Dispense de déclaration, conformément à la dispense n°7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe – 09 Mai 2006 – J.O n° 128 du 3 juin 2006

En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site www.nefi.fr/ disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression, des données personnelles qui les concernent. Pour cela, ils peuvent en faire la demande auprès du responsable de publication par mail.

 

Tous droits réservés – ©2016 Nord Est Fournitures Industrielles